SAS ou SARL ?
Choisir une forme de société et un statut juridique est une étape fondamentale dans la création d'une entreprise. En effet, c'est une décision qui influera sur le régime fiscal, juridique et social de l'entreprise. C'est un peu comme choisir la coque d'un navire avant de prendre la mer : votre choix déterminera la stabilité, la souplesse et la trajectoire de votre aventure entrepreneuriale.
SAS ou SARL ? Impossible de choisir sans connaître les avantages ainsi que les inconvénients de chaque statut.
Généralités autour de la SAS et de la SARL
La SARL et la SAS sont aujourd'hui les formes de sociétés les plus répandues en France. Pour savoir quelle forme sociale est la plus adaptée à votre projet, voyons les définitions ainsi que les caractéristiques de ces statuts.
- La SAS est une forme de société connue également sous le nom de Société par Actions Simplifiées.
- Elle est instituée par des associés qui doivent être au nombre de deux au minimum. (Sinon on passera en SASU)
- Le capital social de la SAS est divisé en actions.
- De par sa forme, la SAS est une société commerciale, mais elle a non seulement un objet commercial, mais aussi un objet civil.
- Avec la SAS, les associés peuvent libérer partiellement le capital de la SAS de leurs apports en numéraire. Toutefois, la moitié des apports devront être libérée au moment de la souscription.
- C'est sur décision du Président de la SAS que peut se faire la libération du solde et il faudra attendre 5 ans après la création de la SAS.
- La SARL ou Société à Responsabilité Limitée est également constituée d'au moins deux associés (ou on passera en EURL).
- Ces derniers sont tous responsables des dettes sociales. Avec une SARL, la gestion de l'entreprise est effectuée par un gérant, qu'il soit associé ou non, minoritaire ou majoritaire.
- Le capital social de la SARL ne se divise pas en actions, mais en parts sociales. Dans cette forme de société, le nombre d'associés varie entre 2 et 100.
- Dans les statuts de la SARL, plusieurs informations doivent être mentionnées : objet social, dénomination sociale, adresse ou siège social, capital social et enfin, la durée de vie qui ne doit pas dépasser 99 ans.
Que ce soit pour la création d'une SAS ou d'une SARL, l'entrepreneur doit s'associer avec au moins une personne. Cette dernière peut être une personne morale ou physique. Au cas où l'entrepreneur est le seul associé, l'idéal serait d'opter pour la SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) ou l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
À retenir : La création d'une société implique de bien réfléchir à la répartition du capital, aux responsabilités partagées et à la façon dont la société sera administrée. Par exemple, deux amis qui veulent ouvrir un café peuvent choisir la SARL pour sa simplicité de gestion en famille ou entre proches, tandis qu'un groupe d'investisseurs préférera la SAS pour attirer plus facilement de nouveaux partenaires grâce à des actions facilement cessibles.
Avantages et inconvénients de la SAS
Voyons dès maintenant plus en détails les avantages et inconvénients de la SAS. La SAS séduit de nombreux entrepreneurs, notamment pour sa modernité et sa flexibilité.
Avantages de la SAS
La forme de société SAS se caractérise par la souplesse de ses règles de fonctionnement. Cette flexibilité permet d'adapter la gouvernance de l'entreprise à la réalité de chaque projet, un peu comme un costume sur mesure.
- Grande liberté statutaire : Les associés définissent eux-mêmes les règles de fonctionnement, la répartition des pouvoirs, et les droits des actionnaires.
- Entrée et sortie des associés facilitée : Par exemple, une start-up qui souhaite lever des fonds peut rapidement accueillir de nouveaux investisseurs.
- Pas de limitation du nombre d'actionnaires : Que vous soyez 3 ou 100, il n'y a pas de plafond.
- Régime social avantageux pour le président : Le dirigeant est assimilé salarié, ce qui lui permet de bénéficier d'une meilleure protection sociale (retraite, maladie).
- Attractivité auprès des investisseurs : La division du capital en actions et la possibilité de créer différents types d'actions (par exemple : actions de préférence) permet de séduire de potentiels business angels ou fonds d'investissement.
- Transmission d'entreprise facilitée : En cas de cession, la transmission d'actions est plus souple que celle des parts sociales d'une SARL.
Dans la SAS, ce sont les associés ou les actionnaires qui déterminent l'étendue du pouvoir du Président, les conditions d'entrée et de sortie des investisseurs (futurs actionnaires) ainsi que les conditions de quorum et de majorité pour les décisions prises en AG de SARL.
Une des formalités avec la SAS est l'obligation de désigner un président.
Ce dernier a pour rôle de gérer la société pendant une durée fixée par les associés. Dans une SAS, la prise de certaines décisions doit se faire à l'unanimité (approbation des comptes, etc.). Concernant le nombre d'associés, il n'existe aucune limite du moment qu'ils sont plus de deux.
Inconvénients de la SAS
Les frais de création de l'entreprise s'avèrent être le plus gros inconvénient de la SAS si vous ne le faites pas en ligne (> Créer une SAS en ligne). Par ailleurs la rédaction des statuts est un peu complexe et c'est la raison pour laquelle les entrepreneurs font souvent appel à des professionnels pour rédiger leurs statuts.
- Coût de création plus élevé : Par exemple, un cabinet d'avocat spécialisé peut facturer plusieurs centaines d'euros pour rédiger des statuts sur mesure.
- Gestion administrative parfois complexe, surtout si la société compte de nombreux associés et que les statuts prévoient des mécanismes sophistiqués de décision.
- Pas de régime de sécurité sociale des indépendants pour le président, ce qui peut être un inconvénient pour ceux qui préfèrent ce statut.
- Obligation de respecter les règles de droit des sociétés anonymes dans certains cas, comme pour la nomination de commissaires aux comptes dès lors que certains seuils sont dépassés.
Exemple concret : De nombreux entrepreneurs du digital choisissent la SAS pour lever des fonds auprès d'investisseurs extérieurs, mais font face à des coûts initiaux plus importants. À l'inverse, pour une activité artisanale ou familiale, la SARL peut s'avérer plus appropriée.
Avantages et inconvénients de la SARL
Voyons désormais point par point les avantages et inconvénients de la SARL. Si la SAS séduit pour sa modernité, la SARL reste un classique incontournable, plébiscité pour sa sécurité et sa simplicité dans certains contextes.
Avantages de la SARL
Le principal avantage est la limitation de la responsabilité. En effet, cette dernière garantit non seulement la protection du patrimoine du gérant associé, mais également celui des associés.
- Sécurité juridique renforcée : Le cadre légal de la SARL est très balisé, limitant le risque d'interprétations ou de conflits entre associés.
- Idéal pour les projets familiaux ou entre amis : Par exemple, une SARL créée par des membres d'une même famille souhaitant ouvrir une boulangerie. Les règles de cession des parts évitent l'arrivée d'associés indésirables.
- Transmission facilitée au sein de la famille grâce à l'EURL, qui permet de transmettre l'entreprise à ses enfants de façon progressive.
- Souplesse pour le gérant minoritaire ou majoritaire : Le statut social varie selon la part de capital détenue.
Cependant, si le gérant commet une faute de gestion (violation des statuts, irrégularités dans la comptabilité, cautionnement de sa dette personnelle par la société, etc.), il est possible d'engager son patrimoine.
Pour le gérant d'une EURL, la limitation de la responsabilité est très avantageuse puisqu'il a la possibilité de transmettre son patrimoine ou de procéder à la cession.
Par ailleurs, d'un point de vue administratif, on peut dire que la SAS et la SASU sont moins accessibles que la SARL.
Inconvénients de la SARL
Contrairement à d'autres formes de société, la SARL est difficile à gérer et à créer. Sa création est non seulement onéreuse, mais également plus lourde. En effet, c'est la loi qui fixe ses conditions de majorité et de quorum.
- Moins de liberté dans la rédaction des statuts : Il est difficile d'innover ou d'adapter le fonctionnement aux besoins spécifiques de l'entreprise.
- Entrée de nouveaux associés plus restrictive, l'agrément de tous les associés étant requis, ce qui peut freiner le développement ou la cession des parts.
- Formalismes administratifs stricts pour certaines décisions (modification du capital, changement de gérant, etc.).
Dans les statuts de la SARL doivent également figurer (obligatoirement) une clause d'agrément de tous les associés qui limite la liberté de cession des parts.
Quelle forme choisir entre SARL/EURL et SAS/SASU ?
> La SAS et la SARL possèdent de nombreux points communs et il n'existe pas vraiment de point essentiel qui peut aider à choisir entre l'une ou l'autre forme. Il est impossible de déterminer laquelle de ces deux formes de société est la plus intéressante car tout dépend des caractéristiques de votre projet de création d'entreprise.
- Vous souhaitez lever des fonds, accueillir facilement de nouveaux associés ou investisseurs ? Privilégiez la SAS ou la SASU.
- Vous montez un projet en famille, entre proches, ou recherchez une structure stable ? La SARL ou l'EURL sont des choix rassurants.
- Vous accordez une grande importance à la protection sociale du dirigeant ? La SAS peut être plus intéressante avec le régime assimilé salarié.
Pour ne pas se tromper de statut juridique, le mieux serait de consulter et de se faire accompagner par un professionnel.
Le choix entre SARL/EURL et SAS/SASU engage l'avenir de votre entreprise : prenez le temps de mûrir cette décision, d'en discuter avec vos associés potentiels, et n'hésitez pas à simuler plusieurs scénarios pour évaluer les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales de chaque statut.
Et si vous consultiez notre dossier comparatif de la SAS et de la SARL vis à vis de la distribution de dividendes ?
En conclusion, il n'existe pas de solution unique. Le choix doit toujours être guidé par la nature de votre activité, votre projet à moyen-long terme, le profil des associés et les perspectives d'évolution de votre entreprise. N'hésitez pas à vous faire accompagner : un conseil avisé fera la différence, et vous offrira toute la sérénité nécessaire pour vous concentrer sur le développement de votre activité.
A propos de moi : Sacha Statutunique
Passionné par l’entrepreneuriat et la création de sociétés, j’accompagne depuis plusieurs années des porteurs de projets dans toutes les étapes de la constitution de leur SAS. Curieux et méthodique, j’aime décortiquer les aspects juridiques et administratifs pour les rendre accessibles à tous. Sur Sas en Ligne, je partage mes conseils pratiques, des retours d’expérience et des astuces pour réussir la création de votre entreprise. Mon objectif : démystifier les formalités et vous aider à choisir le statut qui correspond à vos ambitions. Ensemble, donnons vie à vos idées d’entreprise !
